Ouverture d'un compte
Une demande d’ouverture de compte peut être adressée exclusivement par un employé actif des unités de l’administration fédérale définis. Le formulaire de demande d’ouverture de compte ainsi que les annexes doivent impérativement être attestés par le service du personnel de l’unité administrative concernée et ensuite transmis par cette dernière à la CEPF.
Vous trouvez les détails relatifs à l’autorisation d’ouvrir un compte dans Ordonnance du DFF sur la CEPF.
Ordonnance du DFF concernant la CEPF
- Tous les formulaires doivent être remis au format A4 et sur papier blanc, afin de pouvoir être archivés de manière électronique.
- Le formulaire de demande d'ouverture de compte dûment rempli doit être transmis à la CEPF, via le service du personnel compétent afin qu’il puisse vérifier l'identité du requérant et autoriser l'ouverture du compte.
- Sur mandat de la CEPF, le service du personnel compétent vérifie l'identité du requérant en se référant aux modèles de documents suivants.