Renouvellement de l’Organe de contrôle indépendant pour l’exploration radio et l’exploration du réseau câblé
Berne, 22.11.2023 - Lors de sa séance du 22 novembre 2023, le Conseil fédéral a nommé les membres de l’Organe de contrôle indépendant pour l’exploration radio et l’exploration du réseau câblé (OCI). L’OCI est chargé d’assurer la légalité et la proportionnalité des activités de renseignement liées à l’exploration radio et à l’exploration du réseau câblé.