Convention de l’ONU sur l’élimination de la discrimination raciale : la Suisse présente son rapport périodique
Berne, 05.12.2025 — Lors de sa séance du 5 décembre 2025, le Conseil fédéral a adopté le rapport périodique de la Suisse sur la mise en œuvre de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale. Ce rapport met en lumière les progrès accomplis dans la lutte contre le racisme et les défis qui subsistent. Il sera remis au comité onusien compétent à la fin du mois.
Le 29 novembre 1994, la Suisse a ratifié la Convention internationale du 21 décembre 1965 sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale. Elle s’est ainsi engagée à faire régulièrement rapport au Comité pour l’élimination de la discrimination raciale (CERD) sur les mesures prises pour garantir son application.
Progrès et défis : un bilan contrasté
Le document adopté par le Conseil fédéral constitue le sixième rapport étatique de la Suisse. Il couvre la période allant de novembre 2021 à septembre 2025. Durant ces quatre années, la Suisse a pris des mesures importantes pour renforcer la protection contre le racisme et la discrimination. Parmi les avancées majeures figurent l’élaboration d’une stratégie nationale contre le racisme et l’antisémitisme, la création de l’Institution suisse des droits humains, ainsi que l’extension du Réseau de centres de conseil pour les victimes du racisme. La Suisse a également travaillé sur des projets de loi contribuant à réguler les discours de haine et l’utilisation de symboles extrémistes.
Cependant, des défis persistent. Le rapport souligne notamment la nécessité de renforcer la protection contre la discrimination en droit civil, en particulier dans le domaine du droit du travail et du droit du bail. Il existe également une marge de progression dans le recensement des cas de discrimination raciale et dans la lutte contre le profilage racial.
Le rapport périodique de la Suisse a été rédigé par le Service de lutte contre le racisme (SLR) du Département fédéral de l’intérieur (DFI), en collaboration avec les services fédéraux et cantonaux compétents. Il sera officiellement remis au CERD le 29 décembre 2025. Par cette démarche, la Suisse réaffirme son engagement en faveur de la protection contre la discrimination raciale et son attachement à un dialogue ouvert et transparent avec le comité de l’ONU.
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