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Communication de tiersPublié le 11 juillet 2025

Assistance administrative selon FATCA: annonce de réception des demandes groupées FATCA selon l’article 12 alinéa 1 de la loi FATCA

Berne, 11.07.2025 — L’Administration fédérale des contributions a publié des demandes groupées FATCA selon l’article 12 alinéa 1 de la loi FATCA.