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News

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  • 11 juillet 2025

    Assistance administrative selon FATCA: annonce de réception des demandes groupées FATCA selon l’article 12 alinéa 1 de la loi FATCA

    L’Administration fédérale des contributions a publié des demandes groupées FATCA selon l’article 12 alinéa 1 de la loi FATCA.

  • 11 juillet 2025

    Conférence sur la reconstruction de l’Ukraine 2025 à Rome : la Suisse réaffirme son engagement

    Organisée chaque année depuis 2022, la Ukraine Recovery Conference (URC) vise à coordonner les efforts de reconstruction en Ukraine. Lors de l’édition 2025, qui s’est tenue à Rome les 10 et 11 juillet, le chef de la délégation suisse Jacques Gerber a signé avec l’Ukraine un traité bilatéral instituant une collaboration renforcée avec le secteur privé suisse aux fins de la reconstruction du pays. Divers projets ont en outre été adoptés dans les domaines de la santé, de l’éducation et de l’assurance contre les risques de guerre.

  • 11 juillet 2025

    Votation populaire du 30 novembre 2025 : la loi sur la poste (aide indirecte à la presse) ne sera pas soumise au vote du peuple

    Aucun référendum n'a été déposé contre la modification du 21 mars 2025 de la loi sur la poste (LPO ; aide indirecte à la presse). Cet objet ne sera donc pas soumis au vote populaire le 30 novembre 2025.

  • 11 juillet 2025

    Les Forces aériennes suisses participeront au défilé aérien du 14 Juillet à Paris avec un F/A-18

    Les Forces aériennes suisses auront l’honneur de participer au traditionnel défilé aérien du 14 Juillet, commandé par le commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes de l’armée de l’Air et de l’Espace, avec un avion de combat de type F/A-18. Cette participation met en évidence la bonne collaboration bilatérale entre l’Armée française et l’Armée suisse.

  • 11 juillet 2025

    Changement à la direction de l’ETH Zurich et nomination de 14 professeures et professeurs à l’ETH Zurich et à l’EPFL

    Réuni en séance les 9 et 10 juillet 2025, le Conseil des EPF a pris acte de la démission de Vanessa Wood en tant que vice-présidente de l’ETH Zurich. Vanessa Wood quittera la direction de l’Ecole fin décembre 2025 et continuera de diriger son groupe de recherche. En outre, le Conseil des EPF a, sur proposition du professeur Joël Mesot, président de l’ETH Zurich, et de la professeure Anna Fontcuberta i Morral, présidente de l’EPFL, nommé onze professeures et trois professeurs, attribué un titre de professor of practice et adressé ses remerciements à deux professeurs sortants. Au cours des douze derniers mois, le Conseil des EPF a nouvellement nommé 24 femmes et 26 hommes au total, ce qui correspond à une proportion féminine de 48%.

  • 11 juillet 2025

    Victimes du nazisme : lancement du concours pour la réalisation du mémorial en ville de Berne

    En avril 2023, le Conseil fédéral avait décidé d’ériger au centre de la ville de Berne un mémorial en hommage aux victimes du nazisme. Il estime en effet qu’il est important de perpétuer le souvenir de l’Holocauste, des six millions de Juifs assassinés et de toutes les autres victimes du régime nazi. Sur proposition du Conseil communal de Berne, la terrasse du Casino, située à proximité du Palais fédéral, a été choisie pour la réalisation de ce projet. Un concours est maintenant lancé dans le but de recueillir des propositions d’équipes pluridisciplinaires issues des domaines de l’art, de l’architecture et de l’histoire pour la création de ce lieu de mémoire.

  • 11 juillet 2025

    Bulletin de prévention 2025/1 aviation

    Le Service suisse d'enquête de sécurité (SESE) publie le bulletin de prévention 2025/1 aviation.Les bulletins de préventation contiennent des informations pertinentes au sens de l'art. 56 OEIT pour la prévention des accidents et des incidents graves. Ils ont été obtenus dans le cadre d'enquêtes préliminaires sur des incidents pour lesquels aucune enquête n'est ouverte pour des raisons d'efficacité. Les bulletins de prévention sont structurés chronologiquement et comprennent les incidents dont les enquêtes préliminaires ont pu être achevées à la fin du trimestre concerné. Les informations ne prétendent pas à l'exhaustivité, sont anonymes et doivent contribuer à la prise de conscience (awareness) de la sécurité par les milieux de la circulation concernés.Les versions de référence des bulletins de préventions sont rédigées en langue allemand.

  • 11 juillet 2025

    Le climat de consommation est supérieur au niveau de l’année précédente

    L’indice du climat de consommation s’inscrit à −32 points en juin 2025. Il est ainsi supérieur de 4 points à son niveau de juin 2024. Les sous-indices suivants sont supérieurs au niveau de juin 2024 : situation financière passée, situation financière à venir et moment favorable pour de grandes acquisitions. Le sous-indice suivant a baissé en glissement annuel : situation économique générale à venir.

  • 10 juillet 2025

    Communication-025-DVS-2025-f du 10.07.2025 - Impôt sur le revenu : La détermination de la part imposable des prestations provenant d’assurances de rentes viagères étrangères

    Détermination en cours d'année de la part imposable des prestations provenant d’assurances de rentes viagères étrangères ainsi que de contrats de rentes viagères ou d’entretien viager au sens de l’article 22 alinéa 3 lettre c LIFD.

  • 10 juillet 2025

    Déduction fiscale pour frais de garde

    L’Administration fédérale des contributions publie une analyse portant sur l’utilisation de la déduction pour frais de garde dans le cadre de l’impôt fédéral direct, sur la base des données 2021. Cette mesure, dont l’impact budgétaire avoisine les 100 millions de francs pour la Confédération, profite principalement aux ménages urbains et à hauts revenus. Près de 60 % de la réduction d’impôt sont captés par les 20 % les plus aisés. Une part importante des déductions porte sur de faibles montants, souvent bien inférieurs au plafond autorisé. Un quart d’entre elles ne dépassent pas 1600 francs.

  • 10 juillet 2025

    Encouragement du transport ferroviaire international

    La Confédération encourage les offres ferroviaires internationales. L’Office fédéral des transports (OFT) a décidé de soutenir en priorité la nouvelle liaison ferroviaire de nuit Bâle–Copenhague–Malmö avec les 10 millions de francs par an dont il dispose.

  • 10 juillet 2025

    Statistique 2024 sur le CO₂ : les émissions des combustibles et des carburants ont encore diminué

    Les émissions de CO2 dues aux combustibles (principalement l’huile de chauffage et le gaz) ont diminué d’environ 4 % en 2024 par rapport à l’année précédente. Cette baisse est principalement due à une plus grande efficacité énergétique des bâtiments ainsi qu’au recours accru aux énergies renouvelables pour le chauffage. Les émissions liées aux carburants (essence et diesel) ont diminué d’environ 2 % par rapport à l’année précédente. Ce recul s’explique notamment par une progression des biocarburants.