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Recueil Informations fiscales « Grandes lignes du régime fiscal suisse »
L’article « Grandes lignes du régime fiscal suisse » du recueil Informations fiscales a été mis à jour. Le texte aborde les différents aspects du régime fiscal suisse comme l’impact du fédéralisme, les différentes souverainetés fiscales, ou encore la péréquation financière nationale.
Le Secrétariat de la COMCO enquête contre Apple sur l’accès à la technologie NFC
Les fournisseurs suisses d’applications ont la possibilité d’accéder à la plateforme NFC & SE des appareils iOS d’Apple. Le Secrétariat de la COMCO analyse si ces modalités d’accès octroyées par Apple sont problématiques au regard du droit de la concurrence.
Circulation routière : du nouveau en 2026
Diverses modifications du droit de la circulation routière entreront en vigueur à compter du 1er janvier 2026. Elles permettront notamment d’augmenter l’efficacité des procédures d’immatriculation des véhicules et de préciser les prescriptions environnementales. Dans le domaine du transport international de marchandises, de nouvelles règles en matière de durée du travail et du repos s’appliqueront en outre dès la mi-2026 aux conducteurs de voitures de livraison.
Le Canton de Vaud et la Confédération entérinent la reprise de la place d’armes de Moudon
Le Gouvernement vaudois et la Confédération, propriétaire de la place d’armes de Moudon, ont signé un accord de principe pour implanter l’école de police sur le site de la place d’armes de Moudon dans la Broye vaudoise. La cession effective du site est envisagée après le départ de l’armée, prévu fin 2027. Selon la planification arrêtée, le Canton de Vaud déménagera l’Académie de police à l’horizon 2030–32, sous réserve des travaux de transformation et de mise en conformité nécessaires. A terme, d’autres partenaires sécuritaires pourraient y conduire leur formation.
Empa Young Scientist Fellowship : Calculer les effets quantiques dans les molécules à base de carbone
Dans la science moderne des matériaux, les expériences en laboratoire et la modélisation mathématique sur ordinateur vont de pair. Cependant, les modèles existants atteignent leurs limites lorsqu'il s'agit de nouveaux matériaux quantiques tels que les nanographènes bidimensionnels. Goncalo Catarina, chercheur à l'Empa, souhaite développer un modèle fiable pour ces molécules quantiques. Il a obtenu pour cela une bourse « Empa Young Scientist Fellowship » d'une durée de deux ans.
Le yodel inscrit au patrimoine culturel immatériel de l’UNESCO
L’UNESCO a inscrit aujourd’hui le yodel sur la Liste représentative du patrimoine culturel immatériel de l’humanité. Chant emblématique de Suisse, le yodel se décline en une diversité de pratiques artistiques et est profondément ancré dans la population.
Sanctions : Ordonnance instituant des mesures économiques envers la République d’Irak
Le comité de sanctions de l’ONU compétent a modifié la liste de personnes physiques, entreprises et entités sanctionnées. La banque de données SESAM a été mise à jour en conséquence.Le 4 mars 2016, le Conseil fédéral a adopté l’ordonnance sur la reprise automatique des listes de sanctions du Conseil de sécurité des Nations Unies. Les modifications apportées aux listes de sanctions du Conseil de sécurité sont ainsi directement applicables en Suisse.
L’abaissement des droits de douane additionnels américains entre en vigueur avec effet rétroactif
Les États-Unis abaissent à 15 % la valeur plancher des droits de douane additionnels visant les importations en provenance de Suisse. Les nouveaux droits de douane additionnels entrent en vigueur avec effet rétroactif au 14 novembre 2025. En contrepartie, la Suisse diminue ses droits de douane sur certains produits de la pêche et produits agricoles en provenance des États-Unis. Ces changements se basent sur la déclaration d’intention conclue le 14 novembre 2025 entre la Suisse, le Liechtenstein et les États-Unis.
Impôt à la source 2026
L’Administration fédérale des contributions a publié les documents « Offices de renseignements impôts à la source, commission de perception et impôt ecclésiastique 2026 » et « Aperçu des barèmes de l’impôt à la source pour prestations de prévoyance 2026 ».
ALLOCUTION DEVANT L’ASSEMBLÉE FÉDÉRALE
Discours de M. le Conseiller fédéral Guy Parmelin, Chef du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) à l’occasion de l’élection à la présidence de la Confédération 2026
Barèmes de l'impôt à la source 2026
L'Administration fédérale des contributions AFC a publié les barèmes de l'impôt à la source pour l'année 2026 : Salaires : Les cantons de AI et SH ont établi le fichier des barèmes. Le canton de ZH a corrigé le fichier du barème. Autres revenus : Les cantons de AI et SH ont établi le fichier des barèmes.
Résultat de l'émission de l’emprunt fédéral
La Confédération Suisse a émis un emprunt selon le système d’appel d’offres le 10.12.2025: 1.25%, maturité 28.06.2043 (augmentation). Le volume d’émission (hors titres pour compte propre) s’élève à un total de 195.250 millions de francs.