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Le Conseil fédéral bloque les éventuels avoirs en Suisse de Nicolás Maduro
Le 5 janvier 2026, le Conseil fédéral a décidé de bloquer avec effet immédiat les éventuels avoirs en Suisse de Nicolás Maduro et d’autres personnes qui lui sont liées. Il entend ainsi empêcher toute fuite de capitaux. Aucun membre du gouvernement vénézuélien en place n’est concerné par cette mesure. Si des procédures judiciaires ultérieures viennent à révéler que ces fonds sont d’origine illégale, la Suisse veillera à ce qu’ils soient restitués au profit de la population vénézuélienne. Le blocage des avoirs complète les sanctions imposées au Venezuela depuis 2018 en vertu de la loi sur les embargos.
Newsletter 483 (05.01.2026)
Les nouveautés de l'OFCOM: des articles publiés entre le 15.12.2025 et le 31.12.2025 pourraient vous intéresser.
Listes des cours (ICTax)
L'Administration fédérale des contributions a mis à jour les listes des cours ainsi que les listes des actions gratuites 2025.
Liste des communes 2026 de l'OFS
L'Administration fédérale des contributions AFC a publié la «Liste des communes 2026 de l'OFS pour l'attribution du numéro de commune correct au code postal correct» pour l'importation dans les systèmes de comptabilité salariale (systèmes ERP) pour l'impôt à la source.
L’OFROU lance un appel à projets pour des stations de recharge rapide destinées aux poids lourds électriques
L’Office fédéral des routes (OFROU) entend contribuer à la mise en place d’infrastructures de recharge adaptées aux poids lourds électriques. Dans le cadre d’un nouvel appel à projets, il invite des soumissionnaires privés à réaliser des stations de recharge rapide sur une sélection d’aires de repos et de centres de contrôle du trafic lourd situés le long des routes nationales. Il s’agit d’une nouvelle étape dans le développement d’un réseau de stations de recharge rapide pérenne, accessible au public et destiné au trafic lourd.
Nouvelle procédure pour les classifications selon la loi sur l'alcool
À partir de janvier 2026, les demandes de classification selon la loi sur l'alcool (LAlc) pour les produits contenant de l'alcool pourront être soumises directement via einstufung@bazg.admin.ch. Veuillez utiliser pour cela le formulaire de classification selon la LAlc. Veuillez noter également qu'aucun renseignement relatif au classement tarifaire ne sera fourni pour ces demandes de classification. Pour les renseignements tarifaires en relation avec un classement selon la LAlc, la procédure habituelle des renseignements tarifaires reste applicable.
Impôts à la source selon CDI
Le Secrétariat d'Etat aux questions financières internationales SFI a mis à jour les aperçus sur les limitations conventionnelles des impôts étrangers et sur les dégrèvements des impôts suisses sur les dividendes et intérêts.
Incendie à Crans-Montana : 35 patients ont pu être transférés vers des cliniques spécialisées en Belgique, en Allemagne, en France et en Italie dans le cadre du mécanisme européen de protection civile
Grâce au soutien important de nombreux pays européens, 35 patients ont été transférés à partir du 2 janvier 2026 des hôpitaux suisses vers des cliniques spécialisées en Belgique, en Allemagne, en France et en Italie dans le cadre du mécanisme européen de protection civile (UCPM). De nombreux États ont proposé leur aide à la Suisse.
Incendie à Crans-Montana : des patients transférés vers des cliniques spécialisées en Europe
La Suisse bénéficie d’un soutien dans le cadre du mécanisme européen de protection civile (Union Civil Protection Mechanism, UCPM) afin d’assurer le meilleur traitement possible aux personnes blessées lors du drame survenu à Crans-Montana. Les patients peuvent ainsi être transférés des hôpitaux suisses vers des cliniques spécialisées dans le traitement des brûlés situées dans différents pays européens. Ces transferts sont médicalement urgents.
Incendie de Crans-Montana le 1er janvier 2026
Allocution de M. le Président de la Confédération Guy Parmelin
Photo officielle 2026 du Conseil fédéral : collégialité et confiance dans la jeune génération
Pour la photo officielle 2026 du Conseil fédéral, le président de la Confédération, Guy Parmelin, a fait appel à quatre étudiants en photographie. L’ensemble du projet a été réalisé par des jeunes en formation. Le produit final est un portrait tout en authenticité du collège qu’est le Conseil fédéral.
Nouveautés accord de libre-échange, origine à partir de 2026
Les nouveautés prévues pour 2026 dans le domaine des accords de libre-échange et de l'origine seront publiées sur cette page