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Révision de l’ordonnance sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables (indemnité de gestion versée aux installations RPC participant à la commercialisation directe)Dans le système de rétribution de l’injection (RPC), l’indemnité de gestion est versée aux exploitants d’installations participant à la commercialisation directe comme dédommagement pour les coûts de commercialisation et les coûts de l’énergie d’ajustement. Le présent projet prévoit de modifier la méthode de calcul de l’indemnité de gestion fixée dans l’ordonnance sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables.Date d’ouverture: 1er décembre 2025Date limite: 6 février 2026

À sa séance du 1er décembre 2025, le comité consultatif Suisse numérique, sous la direction du chancelier de la Confédération Viktor Rossi, a placé au centre des débats l’échange sur les chances et le potentiel que représentent l’utilisation et la publication de logiciels à code source ouvert. Les participants se sont tous accordés à dire que les logiciels ouverts sont un pilier central de la souveraineté numérique et qu’il faut les encourager davantage.

Le conseiller fédéral Ignazio Cassis se rendra à Vienne les 3 et 4 décembre 2025 pour représenter la Suisse au Conseil ministériel annuel de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE). La rencontre sera l’occasion de discuter des défis auxquels est confrontée l’architecture de sécurité européenne, particulièrement de la guerre contre l’Ukraine. La Suisse, qui assume la présidence de l’OSCE en 2026, y présentera ses priorités.

Le secrétaire d’État du DFAE, Alexandre Fasel, a accueilli le 1er décembre 2025 à Berne la secrétaire générale des affaires étrangères du Brésil, Maria Laura da Rocha, pour des consultations politiques. Les deux délégations ont mis à profit la rencontre pour évoquer des enjeux majeurs, dont le développement durable, l’économie, le multilatéralisme et la sécurité régionale. Le Brésil est le principal partenaire commercial de la Suisse en Amérique latine.

Le 1 décembre 2025, le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) a ouvert une procédure de consultation relative à la révision partielle de l’ordonnance sur l’encouragement de la production d’énergie issue d’énergies renouvelables (OEneR). La révision porte sur la modification de l’indemnité de gestion versée pour les installations de production d’électricité renouvelable qui relèvent de la commercialisation directe. La consultation dure jusqu’au 6 février 2026.

Florian Schütz, directeur de l’Office fédéral de la cybersécurité (OFCS), se rendra au Japon afin de renforcer la collaboration internationale dans le domaine de la cybersécurité. Ce voyage souligne l’importance stratégique des coopérations bilatérales et multilatérales face à la montée des tensions géopolitiques et l’augmentation des menaces hybrides.

Dans un contexte international complexe, la relation bilatérale franco-suisse a été valorisée sous un angle économique ce lundi 1er décembre à Lausanne en donnant la parole à des entrepreneurs actifs des deux côtés de la frontière. Plus de deux-cents acteurs économiques ont pris part à une matinée d’échanges introduite par la Conseillère d’État vaudoise Isabelle Moret en charge de l’économie, le Conseiller fédéral Guy Parmelin, Chef du Département de l’économie, de la formation et de la recherche et le Ministre délégué Nicolas Forissier, chargé du Commerce extérieur et de l’attractivité. Pour répondre aux besoins actuels d’anticipation et d’adaptabilité, les entreprises ont témoigné de l’importance de saisir les opportunités de diversification et de bilocalisation en France et en Suisse afin de maintenir leur compétitivité, leur niveau d’excellence et leur savoir-faire.

Les tribunaux suisses peuvent prononcer l’expulsion des étrangers délinquants. En 2024, 2446 personnes ont fait l’objet d’une décision d’expulsion exécutable. À la fin du premier semestre 2025, 69 % d’entre elles avaient quitté la Suisse sous le contrôle des autorités. Ce taux d’exécution va encore augmenter, car d’autres expulsions sont prévues dans les semaines et les mois à venir.

Des scientifiques à la Source de Lumière Suisse SLS ont réussi à cartographier en 3D un échantillon de tissu cérébral à une résolution sans précédent, en utilisant des rayons X: autrement dit, de manière non destructive. Cette percée représente une victoire sur un obstacle technologique qui a longtemps limité l’usage des rayons X pour de telles études. La mise à jour de la SLS est désormais terminée et ouvre la voie à l’imagerie à haute résolution d’échantillons de cerveau beaucoup plus grands et, par là-même, à une nouvelle compréhension de son architecture complexe. L’étude, qui résulte d’une collaboration entre le PSI et le Francis Crick Institute au Royaume-Uni, vient de paraître dans Nature Methods.

Dans le cadre de l'affaire des crédits accordés à des entreprises publiques mozambicaines, le Ministère public de la Confédération (MPC) a mis en accusation une collaboratrice de l'ancien Credit Suisse AG (ci-après : CS) en raison de soupçons de blanchiment d’argent. Le MPC reproche en outre à CS et à sa société mère Credit Suisse Group AG (ci-après : Credit Suisse Group), respectivement aux entreprises qui leur ont succédé UBS AG et UBS Group AG, de ne pas avoir empêché la commission de l'infraction en raison de carences organisationnelles. L'accusation porte principalement sur la rupture d’une relation d’affaires par CS ainsi que sur les transferts vers l’étranger de fonds d’origine présomptivement délictuelle qui en ont résulté, sans que ni CS, ni sa maison-mère n’aient pris soin d’informer le Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent (MROS). En revanche, le MPC a classé la procédure menée à l’encontre d’une autre collaboratrice de l'ancien CS.

Discours de la conseillère fédérale Elisabeth Baume-Schneider à l’occasion du Health Equity Forum à Berne. Seules les paroles prononcées font foi.

Les nouveautés de l'OFCOM: des articles publiés entre le 15.11.2025 et le 30.11.2025 pourraient vous intéresser.