Formulaires et autres informations
Remarques importantes: Pour la plupart des formulaires, la CEPF accepte, outre le dépôt au format A4 et sur papier blanc, la signature numérique de classe A (signature qualifiée). Pour des raisons juridiques, la CEPF ne peut malheureusement pas accepter les signatures de classe B (signature avancée).
Les formulaires suivants ne sont acceptés que sous forme d'originaux, car la CEPF a besoin de la signature originale :
- Formulaire de procuration
- Carte de signatures
Veuillez nous faire parvenir par voie postale la version originale dûment signée du formulaire de demande d'ouverture de compte à l'adresse suivante:
Administration fédérale des finances AFF
Caisse d'épargne du personnel fédéral
Monbijoustrasse 118
3003 Berne
Exceptions:
les formulaires de changement d'adresse et les commandes de formulaires peuvent nous être transmis par courriel.
Document d'aide à remplir un ordre de paiement
Changement d'adresse
Résilitation de prestations de service supplémentaires
Bulletins de commande
Les commandes de formulaires peuvent être transmises à la CEPF par téléphone, par courrier ou par voie électronique.
Relevés mensuels
Les commandes de relevés mensuels payants pour le compte d'épargne peuvent être transmises à la CEPF par téléphone, par courrier ou par voie électronique.
Ordre permanent
e-banking
Formulaire A
Il convient de remplir le formulaire A lorsque:
- des modifications ultérieures concernant la qualité d'ayant droit économique surviennent.
- la CEPF en fait la demande.
Suppression de compte
Carte Maestro
Toute irrégularité concernant les transactions Maestro doit être signalée à la CEPF dans les 30 jours suivant le débit ou la réception du relevé de compte mensuel. Pour cette raison, nous vous recommandons de configurer l'e-banking ou de commander un relevé de compte mensuel sur papier.
Ordre de paiement manuel
Nous attirons votre attention sur le fait que les ordres de paiement manuels engendrent des frais qui seront directement débités de votre compte. Bien entendu, vous pouvez aussi nous remettre un ordre de paiement avec le formulaire officiel correspondant (même format qu’un bulletin de versement) pour traitement électronique automatisé et gratuit, conformément aux Conditions générales et dans la limite qui y sont prévues. Des formulaires d'ordres de paiement sont remis automatiquement à la clientèle lors de l'ouverture d'un compte et il est bien entendu possible d'en commander davantage auprès de la CEPF.
En cas de difficultés au moment de remplir un ordre de paiement, vous pouvez consulter les documents d'aide correspondants.